Quelle législation régit l’installation d’une serre dans mon jardin ?

Dans un contexte où le jardinage et l’autosuffisance alimentaire gagnent en popularité, de plus en plus de particuliers souhaitent installer une serre dans leur jardin. Ces structures offrent divers avantages tels que la protection des plantes contre les conditions climatiques défavorables, l’allongement de la saison de culture et l’amélioration du rendement. Mais il est indispensable de connaître la législation qui encadre ce type de construction avant de se lancer dans l’installation.

Les démarches préalables à la construction d’une serre

Pour garantir le respect de la réglementation et éviter tout litige ultérieur, certaines démarches administratives doivent être effectuées avant de commencer la construction d’une serre de jardin. Avant toute chose, consultez votre Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Document d’Urbanisme en vigueur pour savoir si votre projet rentre dans le cadre des constructions autorisées sur votre terrain. Il peut être intéressant d’évaluer l’espace disponible dans votre jardin et la superficie de la serre envisagée.

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Vérifiez également les règles de mitoyenneté en vigueur, c’est-à-dire la distance minimale à respecter entre la serre et les limites de votre propriété. En général, cette distance est fixée à 3 mètres pour les constructions de moins de 2 mètres de hauteur et à 6 mètres pour celles d’une hauteur supérieure. Si votre projet nécessite une autorisation d’urbanisme, vous devrez fournir un plan de situation de votre terrain et un plan de masse de la serre avec ses dimensions et implantations.

Les autorisations d’urbanisme

Suivant sa taille et sa nature, l’installation d’une serre peut être soumise à différentes autorisations d’aménagement. :

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  • La déclaration préalable : si la surface de plancher de la serre est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², une déclaration préalable doit être déposée auprès de votre mairie. Le délai d’instruction pour ce type de dossier est généralement d’un mois. L’absence de réponse de la mairie dans ce délai vaut acceptation tacite du projet.
  • Le permis de construire : si la surface de plancher de la serre excède 20 m², un permis de construire est nécessaire. Selon les cas, le délai d’instruction varie entre deux et six mois. Il est recommandé de consulter votre PLU afin de connaître précisément les conditions d’octroi d’un permis de construire pour ce type de construction.

Dans tous les cas, il est conseillé de se renseigner auprès de votre mairie avant d’entreprendre la construction d’une serre, même en l’absence d’autorisation d’urbanisme requise. Certaines communes appliquent en effet des réglementations spécifiques à la construction d’équipements de jardin.

Règles d’urbanisme pour une serre

Comme évoqué précédemment, la distance minimale entre votre serre et les limites de votre propriété dépend de la hauteur de celle-ci. Respecter cette distance permet de prévenir les troubles de voisinage, tels que les nuisances visuelles ou sonores. Pour les serres dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre, il est généralement admis qu’elles puissent être installées à moins de 3 mètres des limites séparatives sans créer de gêne pour le voisinage.

La législation impose également certaines contraintes quant aux matériaux utilisés pour la construction d’une serre. Celle-ci doit notamment être réalisée avec des matériaux durables, tels que le verre, le polycarbonate ou l’aluminium. La structure et le revêtement doivent par ailleurs présenter une bonne résistance aux intempéries et aux fluctuations de température. Certaines communes peuvent imposer des contraintes esthétiques relatives à l’aspect extérieur de la serre (couleur, forme, etc.).

Dernier point, mais non des moindres : l’installation d’une serre doit respecter les spécificités liées à l’environnement et au bien-être animal. Par exemple, si celle-ci est destinée à abriter des animaux, vous devez vous assurer du respect des normes en matière d’aménagement et d’espace disponible.

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